Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 36
Le mardi 15 mai 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Comeau, Cook, Cools, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Morin, Murray, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Simard, Spivak, St. Germain, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, *Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, *Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, *Christensen, *Cochrane, Comeau, Cook, Cools, *Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, *Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, *Grafstein, *Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Morin, Murray, *Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, *Sibbeston, Simard, Spivak, St. Germain, *Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 16 mai 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 16 h 30 le mardi 15 mai 2001, afin d'entendre le ministre des Ressources naturelles pour son étude du projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-24, Loi visant à mettre en 9uvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence.L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada.L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches (budget-étude sur l'industrie des pêches), présenté au Sénat le 10 mai 2001.L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités-législation), présenté au Sénat le 10 mai 2001.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (échelle salariale et conditions d'emploi des employés non-représentés), présenté au Sénat le 10 mai 2001.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 44 (motion), 7, 6, 11 et 19 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Roche, appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que le Sénat du Canada recommande que le gouvernement du Canada évite de participer et d'aider au développement d'un système national de défense antimissiles (NMD) qui irait à l'encontre des obligations juridiques inscrites dans le Traité sur les missiles antimissiles balistiques, lequel est la pierre angulaire de la stabilité stratégique et un important fondement des efforts internationaux faits en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires depuis près de 30 ans;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Finestone, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que la teneur de la motion soit renvoyée au Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité pour étude et rapport au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 1, 5, 2, 10 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'aide juridique au Canada et les difficultés qu'éprouvent de nombreux citoyens à faible revenu à obtenir une aide juridique satisfaisante, tant au criminel qu'au civil.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Tunney, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cohen, attirant l'attention du Sénat sur la qualité de vie des familles militaires et sur la manière dont cette qualité de vie est affectée par les décisions du gouvernement et les politiques des Forces canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Wilson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 41 (motion), 17 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2000.-Document parlementaire no 1/37-220.Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour l'exercice terminé le 31 mars 2000.-Document parlementaire no 1/37-221.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 13 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerceLes noms des honorables sénateurs Finestone, Taylor, Wiebe et Hervieux-Payette substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette, Fitzpatrick, Taylor et Finestone (10 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (10 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (15 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (10 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (11 mai).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (14 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (10 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella enlevé de la liste des membres (11 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (11 mai).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (11 mai).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (11 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley ajouté à la liste des membres (14 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (14 mai).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (14 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (14 mai).